Cadre légal

Afin de protéger la santé de la population contre la nocivité du tabagisme passif, les autorités fédérales et cantonales ont adopté et mis en vigueur des lois ad-hoc.

Loi fédérale

Depuis le 1er mai 2010, il est interdit de fumer dans les espaces fermés qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes ou qui sont accessibles au public (p. ex. les bâtiments de l’administration publique, les hôpitaux, les écoles, les musées, les théâtres, les centres commerciaux, etc.).

Loi et ordonnance fédérale en matière de fumée passive

Restauration et hôtellerie

Des dispositions d’exception s’appliquent aux établissements spéciaux, dont le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. La loi fédérale est appliquée de manière diversifiée dans les cantons. Voir les informations actuelles ici !

Loi cantonale

Dans le  canton de Neuchâtel, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est effective depuis le 1er avril 2009.

Sous www.ne.ch/fumee se trouvent : des renseignements sur les fumoirs, des affichettes et des panneaux de signalisation à télécharger et une foire aux questions.

L’Office de l’inspection du travail du canton de Neuchâtel peut être contacté en cas de non-respect de la loi sur la protection contre la fumée passive sur le lieu de travail :

Cinq ans de protection efficace contre le tabagisme passif

L’interdiction de fumer dans les lieux publics est en vigueur depuis le 1er mai 2010, avec des bénéfices pour toute la population : en savoir plus …

Trains et gares sans fumée : 10 ans déjà

Le 11 décembre 2005, les Chemins de fer fédéraux introduisaient, en même temps que le changement d’horaire, une interdiction générale de fumer dans les trains et dans les gares. Les TP, au travers de l’interdiction de fumer (malgré une très vive opposition de l’industrie du tabac), ont émis un signal important pour toute la population, et ouvert les portes à l’interdiction de fumer dans les restaurants et les autres bâtiments publics. Suite de l’article …

 

 

 

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